Quel pouvoir a le Parlement européen ?

Par Paul de Neuville, correspondant à Paris, pour Eurasia Business News, le 9 juin 2024

Le Parlement européen dispose de plusieurs pouvoirs importants dans le cadre de l'Union européenne. Ses champs de compétences sont régis par l'article 14 du traité sur l'Union européenne (traité UE) et articles 223, 224, 226, 229, 231 et 232 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE).

Pouvoir législatif

Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne (organe constitué des ministres de chaque Etat membre, réunis par thématique). Ensemble, ils adoptent des législations qui s'appliquent dans tous les 27 États membres. Ce processus législatif se fait principalement selon la procédure législative ordinaire (co-décision), où le Parlement et le Conseil doivent s'accorder sur le texte final.

Pouvoir budgétaire

Le Parlement européen joue un rôle crucial dans l'établissement du budget de l'UE. Il examine, modifie et approuve le budget annuel de l'Union en collaboration avec le Conseil. Le Parlement a le dernier mot sur l'approbation du budget dans son ensemble.

Pouvoir de contrôle démocratique

Le Parlement européen exerce un contrôle sur les autres institutions de l'UE, notamment la Commission européenne. Ce contrôle s'exerce de plusieurs manières :

Approbation de la Commission : Le Parlement approuve la nomination du président de la Commission européenne ainsi que les membres de la Commission.
Motion de censure : Le Parlement peut adopter une motion de censure contre la Commission, ce qui peut conduire à la démission collective de ses membres.
Questions et enquêtes : Les députés européens peuvent poser des questions écrites et orales à la Commission et au Conseil, et mener des enquêtes sur des sujets spécifiques.

Pouvoir de consultation et d'avis

Dans certaines politiques spécifiques, le Parlement européen est consulté par le Conseil avant l'adoption des décisions. Même si cet avis n'est pas contraignant, il doit être pris en compte.

Pouvoir de nomination

Le Parlement européen a un rôle dans la nomination de certains postes clés de l'UE. Par exemple, il approuve le président de la Banque centrale européenne et peut influencer la nomination du médiateur européen.

Pouvoirs internationaux

Le Parlement doit approuver les accords internationaux importants, comme les accords commerciaux ou de coopération avec des pays tiers, avant qu'ils ne puissent être ratifiés.

Pouvoir de modification des traités

Bien que le Parlement européen ne puisse pas modifier directement les traités européens, il peut proposer des révisions et donner son avis sur les modifications proposées par le Conseil ou les États membres.

En résumé, le Parlement européen possède des pouvoirs étendus dans la législation, le budget, la supervision démocratique et la nomination des postes clés, ce qui en fait un acteur central du fonctionnement de l'Union européenne.

Le Parlement européen est composé de 705 députés. Ces députés sont élus par les citoyens des 27 États membres de l'Union européenne tous les cinq ans, lors d'un scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle.

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